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Conditions d'utilisation

Article 1 : parties

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre d’une part la SARL KISOTA dont le siège social est situé à :

14 rue Voltaire

33400 Talence

France

Tel : 0556922071

Société à responsabilité limitée au capital de 2000.00 Euros inscrite au RCS de Bordeaux sous le Siret 789 886 975 (Siren :789 886 975 00018)

Tél. 0533485637– e-mail :sarlkisota@gmail.com

Code NAF : 4791B (Vente à distance sur catalogue spécialisé)

Numéro individuel d’identification de TVA : FR19789886975

"Vive Bébé" est une marque déposée auprès de l'INPI.

Site et modèles déposés.

Et  d’autre part toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site VIVEBEBE.FR dénommée « l’acheteur ».

Article 2 : champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente des produits détaillée sur le catalogue « Vivebebe.fr »

La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le Vendeur.

Toute commande implique l'adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur.

Article 3 : caractéristiques des biens proposés

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, le client peut préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site VIVEBEBE.FR des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.

Les photographies, graphismes décrivant les produits sont la propriété pleine et entière du Vendeur. Aucune image ne pourra faire l’objet d’une utilisation ou exploitation à des fins commerciales.

Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

Article 4 : prix

Les prix du site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) et hors participation au frais de préparation logistique et d'expédition facturée en supplément et indiquée avant la validation finale du bon de commande.

Les prix pratiqués sont soumis à la T.V.A. Française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix final des produits présentés sur le site.

Article 5 : commande

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un.

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.

- valider sa commande après l'avoir vérifiée.

- effectuer le paiement dans les conditions prévues.

- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Sans contact ou paiement, les commandes fictives seront automatiquement supprimées au bout de 7 jours.

Article 6 : modalités paiement et sécurisation du paiement

 logo paypal

Les modes de paiement acceptés sont :

Cartes de crédit via la plateforme  Paypal 

Cartes acceptées : Visa, MasterCard,  Cofinoga , Aurore, 4 étoiles, American Express.

Les paiements  effectués par carte bancaire  seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' (128 Bits)  de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Aucun numéro de carte bancaire n’est utilisé ni stocké dans nos systèmes.

-  Compte Paypal

-  Chèque (uniquement pour les comptes domiciliés en France Métropolitaine et Monaco). Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du règlement

-  Virement Bancaire

Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

VIVE BEBE se réserve le droit d'annuler les commandes pour lesquelles aucun réglement ne sera parvenu sous 7 jours à compter de la date d'achat.

Article 7 : droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en-dehors de l’Union Européenne pourra être soumise à des taxes et à des droits de douane en vigueur dans le pays de destination. VIVEBEBE.FR n’est pas responsable de ces frais qui sont à la charge de l’acheteur. Renseignez-vous auprès des institutions compétentes de votre pays.

Article 8 : disponibilité

Tous les produits présentés sur le site sont en stock et disponibles au moment de la commande. Toutefois si une erreur de stock intervient et que l’article commandé s’avère indisponible, le client sera averti par email et aura le choix de modifier sa commande ou d’annuler celle-ci. En cas d’annulation il sera remboursé de l’intégralité de sa commande dans les meilleurs délais.

Article 9 : livraison

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai maximum de 3 jours ouvrables. Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de VIVE BEBE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Si les dégâts sont constatés dès la livraison, ils doivent être signalés au livreur et le colis doit être refusé.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif,  si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Les modes de livraison proposés sont :

- Pour la France : Le service économique Mini-Max , la Lettre Max, Le Colissimo Suivi.

Seul le colissimo suivi offre une garantie de délai de réception sous 48h (jours ouvrables).

La Lettre Max comprend un numéro de suivi mais pas de garantie de délai.

Le Service économique Mini-Max ne comprends ni numéro de suivi, ni garantie de délai de réception.

Pour la Lettre Max et Mini Max il faudra compter entre 3 et 7 jours ouvrables en moyenne (selon activité de la poste)

En cas de non réception, Vive Bébé ne saurait être tenu responsable et aucune réclamation ne sera possible auprès des services de poste si l’envoi s’est effectué en Mini-Max.

- Pour l’Europe et le reste du monde : Le service petit paquet international économique sans numéro de suivi ou le service petit paquet avec option numéro de suivi et assurance.

Les délais de réception sont :  pour l’Europe : de 4 à 15 jours ouvrables, Pour le reste du Monde : de 7 à 21 jours ouvrables (Selon l’activité de la poste)

En cas de non réception d’un envoi économique sans numéro de suivi  Vive Bébé ne saurait être tenu responsable et aucune réclamation ne sera possible auprès des services de poste.

Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison. Si l’emballage est endommagé l’acheteur doit le signaler au livreur afin de faire valoir ses droits en réclamation. Si le contenu semble endommagé, l’acheteur doit refuser le colis.

Article 10 : garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer  dans un délai de sept jours à compter de la réception de la marchandise.

Article 11 : droit de rétractation et retour

11.1 Généralités

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l’ acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison. L’acheteur dispose alors d'un délai de trois semaines pour renvoyer le produit à VIVEBEBE.FR pour échange ou remboursement sans pénalité.

* Les articles du rayon "accessoires photo", ne sont ni échangeables, ni remboursables. 

Attention clause spéciale pour notre catégorie "Accessoires photos pro bébés", en effet nous nous sommes rendu compte que certaines personnes peu scrupuleuses se permettaient d'utiliser nos produits pour leur shooting photo et une fois le shooting fini nous demandaient le retour des produits achetés pour remboursement, de ce fait maintenant nous n'acceptons aucun remboursement sur cette catégorie de produits.

11.2 Conditions d’exercice du droit de rétractation

Les produits retournés pour échange ou remboursement devront impérativement être neufs, n’avoir jamais été portés ou utilisés et revenir dans leur emballage d’origine, complet, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis, accompagnés de tous accessoires éventuels, documentations…)

Attention tous les frais de renvoi des marchandises restent à la charge de l’acheteur.

Si la commande a fait l'objet d'une réduction ou gratuité des frais de port, les frais d'expédition seront amputés à la somme des articles à rembourser.

Pour tout retour de marchandise, l’acheteur devra préalablement contacter le service client de VIVEBEBE.fr par email ou téléphone (0556922071 appel non surtaxé) afin d’obtenir une fiche de retour qui lui sera envoyée par courrier électronique, comportant un numéro de retour.

Cette fiche devra être renseignée et transmise avec les biens à retourner à cette adresse :

VIVE BEBE

14 rue Voltaire

33400 Talence

France

Article 12 : responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens,  sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site VIVEBEBE.FR  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société KISOTA SARL. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de KISOTA SARL.

 Article 14 : données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

VIVE BEBE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, nécessaires au processus de la commande. Aucune donnée ni informations collectées ne sera  transmise à des partenaires commerciaux sans l’accord préalable de l’utilisateur.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1697933.

Article 15 : intégralité

Les présentes conditions générales et les rubriques afférentes représentent l'intégralité des droits et obligations des parties concernant les commandes de produits sur Internet. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes Conditions générales de vente.

Article 16 : archivage-preuve

VIVE BEBE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de VIVE BEBE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 17 : règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.